e-COMMERCE et Vie des entreprises
ORDRES DE VIREMENT DES ENTREPRISES: 9 RÉFLEXES SÉCURITÉ
Ce guide a été réalisé avec l'aide de la Police Judiciaire
Contrat de sous-traitance : attestation de vigilance obligatoire [depuis 1er avril 2015]
Toute société ayant conclu un contrat portant sur la fourniture d'une prestation de services est tenue de vérifier que son cocontractant s'acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations dès ...
Le 23/10/2014 ; Présentation Juridique " du DEVIS à la FACTURE .." Mentions obligatoires, bonnes pratiques & engagement contractuel.
Présentation Juridique : " du DEVIS à la FACTURE .."
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Sylvie TRANCY CHAUMARD & Isabelle COULIER
Cabinet ADJURIAL
Accompagnement administratif juridique ...
e-COMMERCE et Loi HAMON : les évolutions depuis le 14 juin 2014
Loi Consommation : e-commerce
En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d’achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.
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