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Le point sur la Taxe Foncière sur les Terrains non bâtis

Essonne : une hausse d'impôt de 15 654 %  sur le foncier non bâti!

Le mécanisme de majoration de taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les zones tendues est un dispositif qui devrait concerner près de 727 communes situées dans 18 départements listés en zones A et A bis. Assez naturellement elles se retrouvent sur une ligne PLM (Paris, Lyon, Marseille). Pour les redevables, l’explosion des impôts locaux est au bout du chemin, surtout qu’en zones tendues ces majorations viennent s’additionner à celles qui frappent la TH, avec la taxe sur les logements vacants (pour les propriétaires) et, lorsqu’ils sont bailleurs, sur les petites surfaces à fort loyer. Attention cependant à bien clarifier le dispositif car bien souvent la loi est mal appliquée avec des listes comportant vraisemblablement de nombreuses erreurs et des terrains qui se retrouvent assujettis aux majorations alors que « constructibles » ils ne sauraient pourtant recevoir en raison du PLU existant des locaux d’habitation. Les vues du législateur s’en trouveraient alors détournées, et la surtaxe frappant des locaux détenus « sans rétention foncière » par certains particuliers (notamment à cause d’une non remise à plat du cadastre, cas des jardins et potagers) comme par des entreprises afin d’étendre leurs activités dans des zones inaptes à accueillir des logements. En outre le rendement de cette surtaxe comportementale n'est pas connu.

Découvrir le dossier sur le site internet de l'IFRAG

 

 


http://www.google.fr ">Dans la lignée des 1 730 contribuables qui ont vu leur taxe foncière sur le non-bâti exploser cet automne, un chef d'entreprise de l'Essonne a vu son avis d'imposition passer de 451 EUR à 71 051 EUR.

Cécile Chevallier | 16 Oct. 2015, 07h19 | MAJ : 16 Oct. 2015, 07h24

 

http://www.lepoint.fr/economie/essonne-un-entrepreneur-voit-sa-taxe-fonciere-bondir-de-15-654-16-10-2015-1974364_28.php

http://www.leprogres.fr/france-monde/2015/10/16/son-taxe-fonciere-augmente-de-15-654

http://www.ledauphine.com/france-monde/2015/10/16/son-taxe-fonciere-augmente-de-15-654    (vidéo)

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IFRAG-TFNB.pdf